Conditionsgénéralesd'utilisation

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site www.elinoi.com et plus généralement, du service fourni par Elinoï.
Veuillez noter que les Conditions Générales d’Elinoï sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.

En complétant le processus d’inscription et cliquant sur « j’accepte », vous déclarez que :

(1) vous avez lu, compris et accepte d’être lié par les presentes conditions generales d’utilisation ;

(2) vous avez l’age légal requis pour conclure un contrat avec elinoi,

Et (3) vous êtes habilité à conclure un engagement de manière personnelle, ou pour le compte de la société mentionnée lors de votre inscription.

Dans le cas où vous n’accepteriez pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, vous ne seriez pas en mesure d’accéder au service.

Définitions

  • Site : désigne l’interface Web accessible depuis le monde entier à l’adresse URL www.elinoi.com
  • Elinoï : désigne la société Elinoï, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 799 174 701 en date du 18 décembre 2013, situé au 106 rue de Richelieu - 75002 PARIS
  • Profil : désigne le compte créé lors de l’inscription par l’Utilisateur, accessible par Elinoi et comportant les noms, prénom, date de naissance, adresse IP et les informations relatives au Talent
  • Talent : désigne une personne à la recherche d’un emploi dans une startup, s’étant connectée au Site par le biais de Linkedin ou avec son adresse email et qui a été acceptée dans le Club des talents par Elinoï après validation de son profil dont la confirmation lui aura été communiquée par email
  • Start up : désigne toutes startup souhaitant recruter et ayant pris contact avec Elinoï sur le Site via le formulaire de contact
  • Utilisateur (S) : désigne à la fois les Talents et les Startup qui se sont connectées aux Services

L’ensemble des termes employés avec une majuscule aux présentes auront le même sens et la même portée que ceux qui leur ont été donnés au présent article.

Relation contractuelle et objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation par l’Utilisateur depuis tout pays du site Web Elinoï disponible à l’adresse URL suivante : www.elinoi.com, de son contenu et des Services (les « Services ») mis à disposition par la société Elinoï SAS, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 799 174 701 et dont le siège social est situé au 106 rue de Richelieu - 75002 PARIS, ci-après dénommée « Elinoï ».

En accédant aux Services et en les utilisant, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU qui établissent une relation contractuelle entre lui et Elinoï. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne pourra pas accéder aux Services ni les utiliser.

Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité particulière, et lesdites dispositions supplémentaires seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux CGU, desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.

Partie I - Dispositions relatives aux Talents

1/ Présentation du site et des services

Le Site est un site internet de recrutement professionnel mettant en relation des Talents à la recherche d’un emploi et des Startup qui cherchent à recruter.

Le Site propose aux Utilisateurs les Services suivants :

  • se connecter au Site et créer son Profil par le biais de Linkedin ou de son adresse email;
  • pour le Talent : envoyer à Elinoï son nom, prénom, date de naissance et des réponses à des questions posées par Elinoï permettant d’en savoir plus sur la personnalité du Talent et sur son job idéal;
  • être intégré dans le club des Talents si le profil professionnel correspond;
  • se voir présenter des opportunités professionnelles pour les Talents;
  • se voir présenter des candidatures pour les Startup, après avoir pris contact avec Elinoï via le formulaire de contact présent sur le Site;
  • être contacté par le recruteur Elinoï par email ou directement par téléphone;
  • l’envoi d’une newsletter;
  • des évènements.

Le Site est réservé à des Utilisateurs majeurs. En conséquence, les personnes âgées de moins de 18 ans ne pourront pas s’inscrire et devenir Utilisateurs.

2/ Inscription

Le Talent pourra s'inscrire via Linkedin.

Afin de faciliter l’inscription aux Services et la création du Profil Talent, le Site utilise le service Linkedin ce qui lui permet de récupérer des données publiées sur LINKEDIN telles que :

  • le nom;
  • les prénoms;
  • la photo;
  • la date de naissance (à partir de laquelle le Site déterminera l’âge de l’Utilisateur);
  • les expériences professionnelles.

Elinoï s’engage à ne rien publier sur le compte Linkedin des Talents.

Sécurité

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des détails de son compte, et est pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son compte.

Désactivation du profil

Le Talent peut désactiver son Profil via le Site s’il ne souhaite plus être visible dans le fichier d’Elinoï.

En cas de réactivation du Compte dans la période de 2 ans suite à la désactivation du Profil, les données conservées seront réaffectées à son Profil et le profil redevient visible.

3/ Présentation des services

Sélection du talent

Le Talent soumet son profil à elinoï après s’être inscrit sur le Site et avoir répondu aux questions et aux demandes d’informations lors de la création du Profil.
Il reçoit alors un email de validation sur l’adresse email indiquée lui confirmant son inscription dans l’Incubateur de talents ou lui indiquant que le profil ne correspond pas.

Entrée dans l’incubateur de talents

Dans le cas où son entrée dans l’incubateur de talents est validée par elinoï, le Talent peut alors se voir proposer des postes correspondants à ses attentes. elinoï prendra alors contact avec le Talent par email à l’adresse email indiquée et/ou par téléphone.

Parrainage

Le Talent pourra inviter d'autres Top Talents à rejoindre le Club et gagner une prime de 300 € s'ils sont recrutés en indiquant l’adresse email de la personne concernée.

Partie II - Dispositions relatives aux recruteurs

1/ Obligations d’Elinoï

1.1 - Sur l’offre classique

Pendant la phase d’accompagnement à la recherche de Candidats, selon la formule classique (ie hors offre Dénicheur)
Elinoï s’engage à faire ses meilleurs efforts à l’effet de :

  1. présenter au Client des Candidats susceptibles de répondre aux Qualifications définies par le Client pour chacun des Postes ;
  2. transmettre au Client les informations communiquées par les Candidats concernant leur profil et leurs qualifications ;
  3. assurer le suivi du processus de recrutement en lien avec le Client et les Candidats.

Elinoï organisera la mise en relation du Client avec les Candidats. Elinoï s’engage à proposer au Client des Candidats, sans aucune discrimination ou considération de genre, d’origine, de nationalité, d’âge, d’handicap, etc.

Elinoï ne sera pas tenue de vérifier les informations communiquées par les Candidats.

1.2 - Sur l’offre Dénicheur

  1. présenter au Client des Candidats susceptibles de l’intéresser, sur une offre définie ou non;
  2. transmettre au Client les informations communiquées par les Candidats concernant leur profil et leurs qualifications ;
  3. aucune obligation de suivi auprès du Client au cours du process de recrutement, elinoï procédant à la seule mise en relation par email.

1.3 - Pendant les 90 jours suivant le recrutement d’un Candidat

Elinoï s’engage à faire ses meilleurs efforts à l’effet de présenter au Client, de nouveaux Candidats afin de remplacer un Candidat partant, si un Candidat recruté par le Client devait démissionner du Poste pour lequel il a été présenté au Client par Elinoï, ou se faire licencier par le Client, dans les quatre-vingt dix (90) jours suivant la date de son entrée dans les effectifs du Client.

Cette assistance ne fera l’objet d’aucune facturation complémentaire de la part d’Elinoï si les Commissions qui lui étaient dues au titre du recrutement du Candidat partant ont déjà été versées par le Client.

2/ Obligations spécifiques du Client

Le Client s’engage à :

  1. communiquer à Elinoï toute offre ferme d’emploi adressée à un Candidat dans les deux (2) jours de l’envoi de cette offre au Candidat ;
  2. informer Elinoï en cas de refus ou d’acceptation par un Candidat d’une offre d’emploi proposée par le Client dans les deux (2) jours de ce refus ;

Le Client demeurera seul responsable de la vérification des qualifications des Candidats.

Le Client s’engage à respecter la règlementation applicable dans le cadre du recrutement des Candidats, et notamment les dispositions de la loi sur l’égalité des chances.

Le Client devra fournir à Elinoï des informations exactes sur l’état d’avancement de son processus de recrutement, et plus généralement, répondre dans les meilleurs délais à toute demande de documents ou d’informations de la part d’Elinoï.

Le Client devra s’acquitter de toutes sommes dues au titre du Contrat.

Le Client demeurera libre (i) de ne pas conclure de contrat de travail avec les Candidats présentés, et (ii) de définir les conditions dans lesquelles il déciderait de conclure un contrat de travail avec les Candidats, quand bien même celles-ci devaient être différentes de celles communiquées initialement à Elinoï.

3/ Rémunération d’Elinoï

3.1 - Frais de publication d’offre

En contrepartie du travail de définition du besoin et de la publication de l'offre d’emploi proposée par le Client, sur sa plateforme ouverte aux Candidats, elinoï aura le droit de percevoir une somme d’un montant de cinq cents euros HT (500 € HT) pour les offres classiques, et trois mille euros HT (3000 € HT) pour les offres C-levels.

Ce montant forfaitaire sera facturé par elinoï dès publication de l’offre d’emploi sur la plateforme, et devra être payé, par virement bancaire ou chèque, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi, par elinoï, de ladite facture.

L’absence de règlement à l’issue de ce délai de trente (30) jours donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux annuel de 5%.

3.2 - Commissions

En cas d’embauche suivant l’offre classique, par le Client, de l’un des Candidats présentés par Elinoï, Elinoï percevra une commission dont le montant hors taxes s’élèvera à 23% du montant total du package annuel de rémunération défini au titre du contrat de travail du Candidat (la « Commission »).

Néanmoins, quel que soit le package annuel de rémunération proposé au Candidat, le montant minimum de la Commission s’élèvera à six mille cinq cent euros (6.500 €) HT.

Dans le cas d’un recrutement de type “C-level”, étant défini par C-level les postes de type “Head of xxx” et de “Chief xxx Officer”, Elinoï percevra une commission dont le montant hors taxes s’élèvera à 15% du montant total du package annuel de rémunération défini au titre du contrat de travail du Candidat (la « Commission »). Elinoï s’engage alors à remplacer un Candidat partant pendant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de son entrée dans les effectifs du Client.

Dans le cas d’un recrutement via la Newsletter ‘LE DENICHEUR’, le montant hors taxes de la commission s’élèvera à 15% du montant total du package annuel de rémunération défini au titre du contrat de travail du Candidat (la « Commission »).

Néanmoins, quel que soit le package annuel de rémunération proposé au Candidat, le montant minimum de la Commission s’élèvera à cinq mille euros (5.000 €) HT.

Le package annuel de rémunération du Candidat pris en compte pour la détermination du montant de la Commission comprend :

  1. le montant brut du salaire devant être versé annuellement au Candidat embauché ;
  2. le montant brut de toute prime prévue par le contrat de travail du Candidat ou tout autre document liant le Client, y compris si ladite prime est fixée en fonction de l’atteinte d’objectifs. En cas de prime sur objectifs, le montant de la prime pris en compte pour la détermination du montant des Commissions correspondra au montant de la prime en cas de réalisation des objectifs à 100%.

Si le Client ne peut pas définir en amont du recrutement le package annuel de rémunération du candidat, le client et elinoï s’accorderont a posteriori sur le package annoncé au candidat si ce dernier venait à réaliser 100% des objectifs.

3.3 - Modalités de paiement des commissions

La Commission due à Elinoï au titre de l’embauche d’un Candidat sera exigible dès le jour de conclusion du contrat de travail du Candidat (une promesse d’embauche valant pour contrat). Elinoï fera parvenir la facture au titre de sa Commission à tout moment à compter de cette date.

La Commission devra être payée, par virement bancaire ou chèque, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi, par Elinoï, de la facture relative à ladite Commission.

L’absence de règlement à l’issue de ce délai de trente (30) jours donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux annuel de 5%.

3.4 - Droit de suite

En cas de recrutement par le Client d’un Candidat présenté par Elinoï dans un délai de six (6) mois à compter de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat, Elinoï aura droit au versement des commissions prévues par l’Article 4, nonobstant la résiliation des présentes.

4/ Faculté de dédit du Client

Cette clause ne s’applique pas dans le cas où le Client recrutait par d’autres moyens (en interne ou via d’autres partenaires de recrutement) un candidat pour l’offre en question.

Dans l’hypothèse où le Client renoncerait à rechercher un Candidat à l’effet de pourvoir le Poste, ou venait à repousser cette recherche, le Client pourra mettre fin de manière anticipée au Contrat, sous réserve du paiement, à Elinoï, d’une indemnité déterminée comme suit :

Package annuel de rémunération proposé dans l’offre initiale par le Client (P)Indemnité de dédit
40 000 € < P < 50 000 €2000 €HT
50 000 € < P < 60 000 €2500 €HT
60 000 € < P < 80 000 €3500 €HT
80 000 € < P < 150 000 €5000 €HT

Le montant de l’indemnité sera déterminé sur la base du package de rémunération annuelle prévu par l’offre d’emploi communiquée par le Client à Elinoï en vue de sa transmission aux Candidats.

Le package de rémunération annuelle est défini comme indiqué à l’Article 4.1 ci-avant (rémunération brute annuelle augmenté du montant des primes).

5/ Durée du Contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

6/ Résiliation anticipée

6.1

Le Contrat sera résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours adressé par courrier recommandé ou par email avec accusé de lecture à l’autre Partie.

6.2

Le présent Contrat pourra être résilié unilatéralement par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avec effet immédiat en cas de rétractation de sa recherche de Candidats pour le Poste. A titre de rappel, en pareille situation, le Client sera redevable de l’indemnité définie par l’Article 6 ci-avant.
La résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, ne portera pas atteinte aux droits d’Elinoï au titre du présent Contrat, notamment au titre de son droit à percevoir toute indemnité de dédit en cas de résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’Article 6, ou toutes commissions prévues par l’Article 4 y compris au titre du droit de suite.

7/ Incessibilité du contrat

Le présent Contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des Parties, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

8/ Indépendance

8.1

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

8.2

L’activité exercée par Elinoï dans le cadre du présent Contrat sera indépendante et exclusive de tout mandat de recrutement. Elinoï se limitera à mettre en relation le Client avec les Candidats susceptibles de répondre aux besoins du Client sans pouvoir négocier ou conclure de contrat ou d’engagement avec ces Candidats au nom et pour le compte du Client. Il s’agit d’une condition déterminante du présent Contrat.

8.3

Les Parties sont expressément convenues que le présent contrat n’entraîne aucune exclusivité au bénéfice d’Elinoï.

9/ Comportement loyal et de bonne foi

Chaque Partie s’engage à toujours se comporter de bonne foi à l’égard de l’autre Partie, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie tout différend ou toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent Contrat ou de ses relations avec les Candidats.

10/ Droit de citation

Le Client autorise expressément à citer son nom parmi ses références clients, que ce soit sur son site internet ou sur tout autre support de communication.

La présente autorisation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur ledit logo au bénéfice d’Elinoï.

11/ Droit applicable – Compétence

11.1

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux dispositions du droit français.

11.2

Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Partie III - Généralités

1/ Obligation et responsabilités d'elinoï

Accès aux services

elinoï exclut toutes garanties en matière de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services. A cet égard, elinoï n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’accès aux Services et fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès continu aux Services.

elinoï aura la possibilité de suspendre ou d’interrompre l’accès aux Services notamment pour des raisons techniques (opérations de maintenance, mise à jour du logiciel etc.) ou éditoriales (mise à jour des contenus et des interfaces, ajout de nouvelles fonctionnalités etc.) ou pour toute autre raison.

En cas de suspension ou d’interruption des Services, bugs, virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires pouvant être transmis de l’Application, elinoï n’est soumise à aucune obligation d’information préalable des Utilisateurs et ne pourra être tenue pour responsable des dommages occasionnés par ces suspensions ou interruptions aussi bien à l’égard des Utilisateurs que de tous tiers.

La responsabilité d’ELINOÏ ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité de tout ou partie des Services en raison de tout problème technique ou défaut de toute nature, tels que notamment :

  • l'encombrement du réseau;
  • une défaillance des fournisseurs d'accès Internet;
  • une erreur humaine ou d'origine électrique;
  • toute intervention malveillante;
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques;
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure.
  • Les frais de télécommunications permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

Les informations diffusées sur le Site sont publiées dans un but informatif. elinoï met en avant des informations complètes et qualitatives sur le site mais n’est pas en mesure d’en assurer l’exactitude. elinoï n’est pas responsable des informations fausses qui seraient diffusées et ne garantit pas que l’utilisation du Site ne porte atteinte aux tiers.

elinoï ne peut en aucun cas être tenue responsable si un Talent ne trouve pas d’emploi et/ou si l’emploi ne lui convient pas, ou si une Startup ne parvient pas à recruter ou à recruter un Talent qui ne lui donne pas satisfaction.

2/ Responsabilité d'elinoï

elinoï ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés au cours de la phase d’entretien avec la Startup. En effet, les entretiens et contacts avec la Startup intervenant après la phase de recrutement effectuée par elinoï sont effectués sous la seule responsabilité des Utilisateurs.

elinoï ne pourra être tenue responsable des infractions ou tentatives d’infractions pénales commises par ses Utilisateurs par l’intermédiaire des Services et/ou des préjudices en résultant et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les faits ou tentatives de :

  • prostitution;
  • proxénétisme;
  • escroquerie;
  • atteintes à la vie privée;
  • atteintes aux droits de propriété intellectuelle;
  • usurpation d’identité.

À cet égard, les Utilisateurs renoncent à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées à leur encontre par un Utilisateur et/ou par un tiers, du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des Services.

elinoï met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir une sécurité optimale des données des Utilisateurs. Néanmoins, il lui est impossible de garantir la sécurité absolue des réseaux. elinoï ne saurait être tenue responsable en cas de piratage des données dès lors qu’elle s’est conformée aux obligations qu’elle s’était engagée à prendre dans les présentes CGU.

En effet, elinoï ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l'attention de l'Utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

En acceptant ces présentes CGU, l’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable des contenus qu’il publie (messages, correspondances avec les Startup) et qu’ELINOÏ est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, ce qui exclut toute responsabilité à cet égard.

elinoï n’est pas responsable à l’égard des Utilisateurs et/ou de tous tiers de l’inexactitude des données fournies par les Utilisateurs avec qui ils sont entrés en relation.

L’Application n’est qu’un outil de mise en relation entre les Utilisateurs qui décident librement de se rencontrer réellement. elinoï ne garantit donc aucunement la réussite de ces mises en relation professionnelles.

3/ Liens hypertexte

Il est possible que le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que elinoï n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu, les publicités, les produits, services ou de toutes autres composantes figurant sur ou disponible depuis ces sites web ou ressources, ou des dommages ou pertes découlant de ces sites web ou ressources, même si lesdits sites web et ressources sont liés à des partenaires ou à des fournisseurs tiers de services d’elinoï.

Garanties et obligations des utilisateurs
exactitude des informations fournies à elinoï

Les Utilisateurs s’engagent lors de la création de leur Profil à ne délivrer à Elinoï que des informations exactes, non erronées ni frauduleuses ainsi qu’à les mettre à jour (ex : expériences professionnelles, diplômes, centres d’intérêt, requête, etc).

La fourniture d’informations mensongères et/ou dans une intention frauduleuse pourront entrainer le prononcé des sanctions prévues à l’article 9 des présentes et donner lieu à des poursuites judiciaires.

4/ Politique concernant les photos des talents

Par la création de son Profil par le biais de Linkedin, le Talent accepte la publication de sa photo sur son Profil, qui est transmise sous son unique responsabilité.

Seule Elinoï et la Startup pourra avoir accès aux photos.

La photo doit être de bonne qualité, et représenter distinctement le Talent.

Sont interdites :

  • les photos contenant l’image de tiers, connus ou inconnus, sans leur autorisation;
  • les photos de groupe;
  • les photos contenant l’image de mineurs;
  • les photos à caractère illicite, sexuel, obscène ou pornographique;
  • les photos représentant des symboles racistes, politiquement radicaux, haineux, ou pédophiles;
  • les photos non libres de droit.

Comportements illicites des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services à des fins illégales et à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers.

Les Utilisateurs s’abstiennent donc de réaliser tous actes ou tentatives d’actes illégaux par l’intermédiaire des Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustives, les faits de :

  • prostitution;
  • proxénétisme;
  • escroquerie;
  • atteintes à la vie privée;
  • atteintes aux droits de propriété intellectuelle;
  • usurpation d’identité.

Utilisation strictement personnelle des services

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site uniquement à des fins professionnelles à l’exclusion notamment de toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires, lucratives, électorales.

En conséquence, seules des personnes physiques peuvent s’inscrire sur l’Application pour devenir Talent, à l’exclusion de toutes personnes morales dotées ou non de la personnalité juridique (sociétés, associations, fondations, etc.).

Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Services abusivement, notamment à ne pas diffuser de données ou photos à caractère illicite, obscène, pornographique ou politiquement radical, menacer ou harceler d'autres Utilisateurs, porter atteinte aux droits d’auteurs de tiers, envoyer des virus par le biais de Messages ou du Site en tant que tel, intercepter des e-mails ou des messages et/ou tenter de les intercepter.

Protection des données personnelles
collecte et traitement loyaux

Pour s’inscrire et utiliser les Services du Site, les Utilisateurs fournissent à Elinoï par l’intermédiaire de Linkedin ou par le formulaire « recruter », les données à caractère personnel suivantes :

Pour les Talents :

  • nom;
  • prénoms;
  • adresse IP;
  • date de naissance;
  • photo;
  • adresse email;
  • numéro de téléphone;
  • CV;
  • informations sur la personnalité;
  • emploi recherché.

Pour les startup :

  • nom;
  • prénoms;
  • adresse email;
  • fonction;
  • dénomination sociale;
  • numéro de téléphone;
  • profil de Talent recherché.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs, collectées et traitées par Elinoï dans la mesure où leur collecte est indispensable au fonctionnement des Services.

Les données personnelles collectées ont un caractère privé et sont uniquement rendues accessibles à Elinoï.

Les données personnelles à caractère privé sont protégées et ne sont donc pas accessibles aux autres Utilisateurs ou aux tiers.

Le Site collectant des informations sur les Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1982244v1.

Elinoï respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Ainsi, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant à l’une des adresses suivantes :

david(at)elinoi.com
ELINOÏ – 106 rue de Richelieu - 75002 PARIS

Les données personnelles sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • gérer le compte des utilisateurs (inscriptions et désabonnements);
  • suivre les Talents et les Startup partenaires; rester en contact;
  • transmission de certaines des données aux Startup qui recrutent;
  • gérer l’accès à certains Services accessibles sur le Site et leur utilisation;
  • connaitre le profil du Talent pour procéder le cas échéant à son recrutement;
  • constituer un fichier de Talents inscrits, d’Utilisateurs, de clients et prospects;
  • adresser des newsletters et sollicitations. Dans le cas où l’Utilisateur ne le souhaiterait pas, Elinoï lui donne la faculté de ne pas s’abonner à la newsletter en cochant ou non la case correspondante;
  • élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de Site;
  • respecter les obligations légales et règlementaires.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de données personnelles est la société Elinoï.

5/ Conservation des données

Conformément à l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, la Société est tenue de conserver les données relatives aux contenus hébergés pendant une durée de 1 (un) an à compter de leur création afin de les mettre, le cas échéant, à la disposition des autorités compétentes.

Conformément à l’article précité, les données fournies par les Utilisateurs lors de la création de leur Profil seront conservées pendant une durée de 1 (un) an à compter de la fermeture du compte ou de la résiliation des présentes CGU.

À sa demande, Elinoï supprimera les données personnelles de l’Utilisateur, annulant de ce fait son inscription au Site.

6/ Divulgation des données

Le personnel de Elinoï et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès aux données personnelles.

Elinoï peut également appel à des tiers sous-traitants pour assurer la prestation de ses Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ils ont un accès aux informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches au nom d’ELINOÏ, et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

Pour respecter des exigences légales ou réglementaires, Elinoï peut se voir contraindre de divulguer des informations personnelles des Utilisateurs. Elinoï se réserve donc le droit de divulguer les informations de certains Utilisateurs pour respecter ses obligations légales, notamment en cas d’ordonnance des tribunaux, mandat, assignation ou toute autre procédure légale similaire.

Elinoï se réserve également le droit de divulguer les informations de certains Utilisateurs aux autorités compétentes dès lors que cette transmission est considérée par ses services comme raisonnablement nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Les données personnelles telles que régulièrement déclarées à la CNIL, pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Lorsque l’Utilisateur choisit de communiquer des Données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans les présentes CGU et à la législation en vigueur.

7/ Conseils de sécurité

Elinoï n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Les Utilisateurs sont par conséquent seuls responsables de la vérification de l’identité des personnes avant de les rencontrer réellement lors notamment d’un entretien d’embauche.

Elinoï ne saurait être tenue responsable de tous dommages occasionnés lors d’en entretien entre un Talent et une Startup ou par la suite lors de leur collaboration.

Elinoï pourra mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’accès de l’Utilisateur au Site, et/ou fermer son compte notamment si elle estime que ce dernier a enfreint les CGU, a agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci ou a violé les droits de Elinoï ou d’un tiers.

Elinoï pourra également modifier le Site ou en suspendre l’accès, sans préavis. Elinoï ne saurait être tenue responsable, à l’égard des Utilisateurs ou à l’égard de tout tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension.

8/ Violation des cgu

Le non-respect par un Utilisateur des obligations mis à sa charge par les présentes CGU peut entrainer des sanctions telles que la suspension de l’accès aux Services ou la résiliation du Profil. En outre, certains comportements réalisés sur le Site sont susceptibles d’entrainer des poursuites judiciaires tant pénales que civiles et Elinoï pourra être amenée à dénoncer une violation de la loi aux autorités compétentes, ou encore entamer des poursuites judiciaires (civiles comme pénales) contre les Utilisateurs.

9/ Protection des droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le Site, visuels, graphismes, photos, textes, articles, logos, informations qui sont la propriété exclusive de l’Editeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie de ce Site, à l’exception d’un usage strictement personnel et à de fins privées uniquement.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

10/ Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur soit par Elinoï soit par des sociétés tierces. Les cookies sont des fichiers qui ont pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Ils sont gérés par le navigateur internet.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ses cookies. Certains navigateurs peuvent également être paramétrés pour signaler les cookies qui sont déposés dans l’ordinateur de l’Utilisateur et lui demander s’il les accepte ou pas. Les cookies peuvent être acceptés ou refusés au cas par cas ou bien refusés systématiquement.

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11/ Modification des cgu

La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie ces Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations.

12/ Renseignements — réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes CGU, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des Services de ELINOÏ sur internet doit être adressée par E-mail à l'adresse : david(at)elinoi.com ou par courrier à l'adresse : ELINOÏ - 106 rue de Richelieu - 75002 PARIS.

13/ Autonomie des clauses

Si une partie quelconque des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée.

En cas de contradiction entre la version en langue étrangère des présentes CGU et la version française, cette dernière prévaudra.

14/ Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et au droit européen en vigueur grâce à l’application directe du Règlement européen 2016/ 679 sur le traitement des données à caractère personnel.

Tout litige né de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

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